Les impôts locaux

Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel...

Le droit pénal au crible de la fraude et de l'escroquerie Fiscale par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La fraude et l'escroquerie fiscale représentent un enjeu majeur pour les administrations fiscales du monde entier. En France, la lutte contre ces délits économiques est encadrée par des dispositifs juridiques rigoureux, relevant du droit pénal fiscal. Ces dispositifs visent à punir les compo...

La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...

Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger

La régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l'étranger est un sujet fiscal de haute importance tant pour les résidents fiscaux que pour les administrations fiscales. De nombreux pays, dont la France, ont mis en œuvre des dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale...

Cabinet d'avocat fiscaliste pour une assistance en cas de perquisition fiscale à Nice, Cannes et Marseille

La perquisition fiscale : un instrument puissant dans la lutte contre la fraude fiscaleLa perquisition fiscale est une procédure exceptionnelle qui marque l'escalade dans le combat de l'administration fiscale contre la fraude. Armée de ce droit, elle peut intervenir au domicile des contribuables o...

Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France

L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patri...

Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La domiciliation fiscale est un critère de grande importance pour déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable en France. Elle influence notamment la détermination du barème d'imposition, des droits de succession et de l'éligibilité à certaines déductions fiscales. Voici un aperçu des ...

Faites réaliser un audit fiscal par un avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts intervenant en France notamment à Nice, Cannes et Marseille

La Mission d'Audit Fiscal : Un Processus Clé dans la Gestion des Risques FiscauxDans un monde économique complexe et en constante évolution, les entreprises, quel que soit leur taille, doivent être vigilantes quant à leur conformité fiscale. L'audit fiscal, mené par des experts comme Maître David ...

La Fiscalité des Dividendes en France

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...

La fiscalité des personnes résidant à Monaco par Maître David HAIKEL, avocat au Barreau de Nice

La fiscalité des Français qui résident à Monaco est un sujet d'intérêt pour de nombreuses personnes. Monaco, en raison de son régime fiscal attractif, attire de nombreux résidents français en quête d'avantages fiscaux. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent ...

Les mesures de poursuite en matière fiscale par David HAIKEL, Avocat fiscaliste intervenant à Nice, Cannes et Marseille

Les mesures de poursuite en matière fiscaleL’administrations fiscale dispose d'un arsenal de mesures de poursuite pour recouvrer les impôts dus par les contribuables. Qu'il s'agisse de retards de paiement ou de fraude fiscale, ces mesures sont encadrées par la loi et comprennent différentes étape...

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...

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