Conseil en droit fiscal pour particuliers et professionnels à Nice et Cannes - Page 3
La fiscalité des sportifs de haut niveau
La fiscalité des sportifs de haut niveau est un domaine complexe et spécialisé, qui requiert une compréhension approfondie des lois fiscales et de leurs applications spécifiques aux circonstances uniques inhérentes à la carrière des athlètes. Ces derniers sont confrontés à des problématiques diver...
Cabinet d'avocat fiscaliste à Cannes pour des recours juridictionnels en matière de contentieux fiscal
Les recours juridictionnels en matière de contentieux fiscalLe contentieux fiscal est souvent complexe et peut engendrer des litiges entre l'administration fiscale et les contribuables. Dans ces situations, il est important de connaître les recours juridictionnels possibles pour défendre ses in...
Le Régime Fiscal et Social du Loueur Meublé Professionnel
Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) concerne les personnes qui choisissent de louer des logements meublés et qui remplissent certaines conditions strictes pour bénéficier de ce statut. Cette activité de location a des implications fiscales et sociales spécifiques que les propr...
Les Conventions Fiscales Internationales : Pilier de la Fiscalité Transfrontalière
À l'ère de la mondialisation économique, les échanges commerciaux et les investissements dépassent largement les frontières nationales. Cette intégration croissante de l'économie mondiale soulève des défis importants en matière de fiscalité, en particulier en ce qui concerne la double imposition. ...
Les différents types de contrôles fiscaux à Cannes
Les contrôles fiscaux sont des procédures mises en place par l'administration fiscale afin de vérifier l'exactitude des déclarations fiscales des contribuables. Ils permettent de s'assurer que ces derniers respectent leurs obligations fiscales et évitent toute fraude ou évasion fiscale.Maître Davi...
La Fiscalité des Aéronefs
L'aviation privée et commerciale ont connu un développement considérable ces dernières années, entraînant de fait une attention particulière des autorités fiscales à l'égard de ce secteur. La fiscalité des aéronefs est un domaine complexe et diversifié qui touche autant les particuliers propriétai...
Les méthodes de détermination des prix de transfert
Les prix de transfert sont un sujet important en matière fiscale, car ils permettent de déterminer le montant des transactions réalisées entre des entités appartenant à un même groupe multinational. Il s'agit donc d'évaluer de manière objective et équitable la valeur des biens, services ou droits ...
Le contrôle de la Caisse d’allocations familiales à Nice
Les règles de contrôle de la caisse d'allocations familiales (CAF) sont mises en place afin de garantir le bon fonctionnement du système d'allocations familiales en France. Ces contrôles permettent de vérifier que les prestations versées par la CAF correspondent bien à la situation réelle des béné...
La Fiscalité du Yachting : Naviguer sur les Flots des Réglementations Fiscales
La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'atte...
L’établissement stable d’une entreprise en France
Lorsque des entreprises mènent des activités dans différents pays, il est important de déterminer comment ces activités sont imposées dans chaque pays concerné. C'est là que la notion d'établissement stable intervient. Un établissement stable est une notion clé en matière de fiscalité internationa...
Le contrôle URSSAF à Nice
Les règles de contrôle URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, sont des dispositifs mis en place pour assurer le recouvrement des cotisations sociales des employeurs et des salariés en France. Elles visent à vérifier que les entreprises resp...
Le régime de la TVA sur la marge
Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer unique...
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