La Fiscalité des Dividendes en France

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essentiels de la fiscalité appliquée aux dividendes en France.

Depuis le 1er janvier 2018, la France a adopté un système de prélèvement forfaitaire unique, également connu sous le terme de "Flat Tax", pour l'imposition des revenus du capital, y compris les dividendes. Le PFU est fixé à 30 %, cet impôt unique englobe à la fois l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Les contribuables ont la possibilité d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu pour le traitement de leurs dividendes au lieu de la Flat Tax de 30 %. Cette option peut être avantageuse si leur taux marginal d'imposition est inférieur au taux forfaitaire. En choisissant cette option, les dividendes seront ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et taxés selon les taux applicables aux différentes tranches de revenu.

Dans le cas où l'option pour le barème progressif de l'impôt est retenue, les contribuables bénéficient d'un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes, ce qui diminue d'autant la base imposable. Cet abattement est censé tenir compte de la double imposition économique (impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu).

Indépendamment du choix de l'imposition, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur les dividendes. Cependant, si l'on opte pour le barème progressif, l'abattement de 40 % ne s'applique pas aux prélèvements sociaux qui sont calculés sur 100 % des dividendes perçus.

L'administration fiscale applique un prélèvement à la source au moment de la distribution des dividendes. Cet acompte d'impôt, fixé à 12,8 %, est une avance sur l'imposition finale. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'impôt est recalculé et peut conduire soit à un remboursement soit à un complément à payer selon l'option choisie et le montant réel de l'impôt dû.

Les dividendes reçus par un résident français mais issus de sociétés étrangères peuvent être soumis à une convention fiscale entre la France et le pays d'origine de la société distributrice, ce qui peut affecter l'imposition.

La fiscalité des dividendes en France offre aux contribuables le choix entre un prélèvement forfaitaire unique de 30 % et l’intégration dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %. Il est essentiel pour les investisseurs de bien comprendre ces mécanismes et d'analyser leur situation personnelle pour optimiser leur imposition des revenus de capitaux mobiliers. Il reste toujours judicieux de consulter un professionnel du droit fiscal pour de tels choix, afin de bénéficier d'une stratégie fiscale adaptée.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d’avocat fiscaliste à Nice de Maître David HAIKEL.