Avocat en fiscalité immobilière Nice
Conseil fiscal à Nice en fiscalité des donations

Conseil fiscal à Nice en fiscalité des donations

Donations déguisées Définition La donation déguisée est celle pour laquelle le donataire dissimule son intention libérale sous l'apparence d'un acte onéreux. L'acte onéreux masque donc en réalité un acte gratuit, par exemple une vente dont il est secrètement convenu entre les parties que le pr...
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La Fiscalité des Dividendes en France

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Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

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Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction   Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...
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La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

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L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
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Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

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Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...
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L'intégration fiscale

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L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avan...
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