Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA.

À titre d’exemple, un établissement public réalisant des opérations dans le champ et hors champ de la TVA est considéré comme un assujetti partiel ayant l’obligation de déterminer un coefficient de déduction approprié ou de sectoriser ses activités.

Aussi, la construction d’immeubles destinés à être utilisés par ces établissements publics peut engendrer la nécessité de déclarer une livraison à soi-même dont la détermination de l’assiette à soumettre à la TVA peut s’avérer hasardeuse sans l’assistance d’un professionnel expérimenté en droit fiscal. Fort d’une expertise au sein de l’administration fiscale, le Cabinet d'avocat fiscaliste est en mesure d’assister et conseiller ces contribuables dans toutes les étapes de leurs activités.

Contactez notre Cabinet d'avocat fiscaliste Nice, Cannes et Marseille pour plus de renseignements sur la fiscalité des établissements publics.