Avocat fiscalité des associations Nice

Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Opération de fusion et transfert des déficits reportablesJusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites...
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Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...
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Le régime fiscal des revenus fonciers en France

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...
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Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expérimenté en fiscalité des holdings et des dividendes

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expérimenté en fiscalité des holdings et des dividendes

Les dividendes constituent des recettes situées hors du champ d’application de la TVA et ne peuvent être considérés comme ouvrant droit à déduction   Par l’arrêt n° 15DA00594 du 28 février 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a interprété de manière erronée les principes dégagés en ma...
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Fiscalité des associations

Fiscalité des associations

Les associations, bien que n’ayant pas une vocation lucrative, doivent remplir un certain nombre de règles afin de ne pas basculer dans le champ d’application des impôts commerciaux. Pour éviter ce risque, le Cabinet apporte de précieux conseils dans la structuration des associations et de leurs ...
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L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objecti...
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