Avocat en fiscalité du patrimoine Cannes

Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...
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Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...
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Les impôts locaux

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel...
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Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expérimenté en fiscalité des holdings et des dividendes

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expérimenté en fiscalité des holdings et des dividendes

Les dividendes constituent des recettes situées hors du champ d’application de la TVA et ne peuvent être considérés comme ouvrant droit à déduction   Par l’arrêt n° 15DA00594 du 28 février 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a interprété de manière erronée les principes dégagés en ma...
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Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...
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La Fiscalité des Aéronefs

La Fiscalité des Aéronefs

L'aviation privée et commerciale ont connu un développement considérable ces dernières années, entraînant de fait une attention particulière des autorités fiscales à l'égard de ce secteur. La fiscalité des aéronefs est un domaine complexe et diversifié qui touche autant les particuliers propriétai...
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