Avocat en droit fiscal international des entreprises pour votre expatriation fiscale Nice
Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expérimenté en fiscalité des holdings et des dividendes
Les dividendes constituent des recettes situées hors du champ d’application de la TVA et ne peuvent être considérés comme ouvrant droit à déduction
Par l’arrêt n° 15DA00594 du 28 février 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a interprété de manière erronée les principes dégagés en ma...
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Le régime fiscal de la TVA immobilière
La TVA immobilière est un régime fiscal qui concerne les opérations de vente de biens immobiliers neufs ou rénovés. Il s'agit d'une taxe indirecte prélevée sur la valeur ajoutée des biens immobiliers, qui est généralement supportée par l'acheteur. Ce régime permet de financer en partie les dépense...
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Le régime fiscal des revenus fonciers en France
L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...
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Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer
Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles ...
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David HAIKEL, Avocat expert en fiscalité des entreprises à Nice
Le Cabinet d'avocat en droit fiscal situé à Nice intervient essentiellement en matière de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial ainsi qu’en droit pénal des affaires, afin de conseiller, assister et représenter sa clientèle dans le strict respect du secret professionnel.
Les princi...
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La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations
Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fis...
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