Avocat fiscaliste spécialiste en TVA Nice
Le régime fiscal de la TVA immobilière
La TVA immobilière est un régime fiscal qui concerne les opérations de vente de biens immobiliers neufs ou rénovés. Il s'agit d'une taxe indirecte prélevée sur la valeur ajoutée des biens immobiliers, qui est généralement supportée par l'acheteur. Ce régime permet de financer en partie les dépense...
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Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...
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Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice
Opération de fusion et transfert des déficits reportablesJusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites...
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L'impôt sur les plus-values mobilières
L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
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Avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice
Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice, vous conseille sur la fiscalité des bitcoins.1- Imposition des bénéfices tirés de l’achat / revente de crypto-monnaies
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une comm...
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Le Régime Fiscal et Social du Loueur Meublé Professionnel
Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) concerne les personnes qui choisissent de louer des logements meublés et qui remplissent certaines conditions strictes pour bénéficier de ce statut. Cette activité de location a des implications fiscales et sociales spécifiques que les propr...
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