Avocat expert en fiscalité immobilière Villefranche-sur-Mer

Avocat fiscaliste à Nice pour des conseils en matière de donation de titres en report d'imposition de plus-value ?

Maître David HAIKEL, avocat expert en fiscalité du patrimoine à Nice, vous conseille sur la fiscalité des plus-values et des donations.Lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport font l'objet d'une donation (ou d'un don manuel), et que le donataire contrôle la société bénéficiaire de l'ap...

L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objecti...

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La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

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Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...

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