Avocat fiscalité successions Nice
Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes
Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière
Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-par...
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La fiscalité de la propriété intellectuelle
La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
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La Fiscalité des Aéronefs
L'aviation privée et commerciale ont connu un développement considérable ces dernières années, entraînant de fait une attention particulière des autorités fiscales à l'égard de ce secteur. La fiscalité des aéronefs est un domaine complexe et diversifié qui touche autant les particuliers propriétai...
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La Fiscalité des Dividendes en France
Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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L'impôt sur les plus-values mobilières
L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
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Avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice
Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice, vous conseille sur la fiscalité des bitcoins.1- Imposition des bénéfices tirés de l’achat / revente de crypto-monnaies
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une comm...
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