L’exit tax ou la fiscalité de l’expatriation

L'exit tax, une mesure fiscale destinée à lutter contre l'évasion fiscale, suscite souvent l'intérêt et les débats parmi les contribuables. Cette mesure, instaurée en France depuis 2011, vise à taxer les plus-values latentes des contribuables qui quittent le territoire français pour s'installer à l'étranger.

L'exit tax a été mise en place dans le but de lutter contre les départs de contribuables fortunés vers des pays à fiscalité plus avantageuse, dans le but de réduire leur impôt sur les revenus du capital. En effet, certains contribuables cherchent à bénéficier d'une imposition plus légère ou d'une absence d'imposition sur leurs plus-values en cédant leurs actifs avant de s'installer à l'étranger.

Concrètement, l'exit tax s'applique aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France depuis au moins six ans et qui possèdent des valeurs mobilières ou des droits sociaux d'une valeur supérieure à 800 000 euros. Lorsqu'un contribuable souhaite quitter la France pour s'installer dans un autre pays, il est donc soumis à une taxation des plus-values latentes de ces actifs. Ces plus-values latentes correspondent à la différence entre le prix d'acquisition des titres et leur valeur au moment de la sortie du territoire.

La taxation de l'exit tax est différée dans le temps et est réglée en cas de réalisation de ces plus-values dans les 15 années suivant le départ du contribuable. Si les titres sont conservés pendant cette période, la taxation est annulée. Ce mécanisme permet d'éviter une double imposition en cas de retour du contribuable en France.

La mesure a fait l'objet de critiques de la part des contribuables concernés et des observateurs. Certains estiment que l'exit tax constitue une atteinte à la liberté de circulation et un frein pour les contribuables souhaitant s'expatrier pour des raisons professionnelles ou personnelles légitimes. D'autres jugent la mesure inutile et inefficace, arguant que les contribuables aisés trouveront toujours des moyens d'optimiser leur fiscalité, même avec l'exit tax.

Malgré les critiques, l'exit tax est une réalité fiscale en France et est appliquée avec rigueur par les services fiscaux. Les contribuables concernés doivent donc être vigilants et prendre en compte cette mesure dans leur stratégie patrimoniale et fiscale avant de décider de s'expatrier.

Dans ce contexte, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé afin de bien comprendre les implications de l'exit tax, d'évaluer les conséquences fiscales de sa gestion patrimoniale et de bénéficier de conseils adaptés.

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice, est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à optimiser votre situation fiscale dans le respect de la législation en vigueur.